Conditions générales « Cours Protect »

CONDITIONS GÉNÉRALES – COURS PROTECT

« Cours protect » est une assurance proposée aux clients afin d’assurer les cours achetés auprès de l’ESS Crans-Montana et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture du domaine skiable ou de fermeture d’installations de remontées mécaniques.

  1. Assureur
  • L’assureur est l’ESS Crans-Montana qui propose une prestation d’assurance sous la marque « cours protect ».
  1. Preneur d’assurance
  • Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Crans-Montana et ayant souscrit une assurance « cours protect ».
  1. Prestations assurées
  • « cours protect » assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Crans-Montana.
  1. Montant de la prime
  • CHF 5.- par jour et par personne
  1. Validité de l’assurance
  • L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à l’ESS Crans-Montana.
  • Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par « cours protect ».
  1. Objet du contrat
  • L’assureur garantit le remboursement au prorata-temporis ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance ci-dessous.
  1. Conditions de l’assurance
  • « cours protect » assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes
  1. En cas d’accident de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical uniquement.
  2. En cas de maladie de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance mais au plus tard 48 heures dès le premier jour d’absence. Dès le premier jour de cours, seuls les certificats réalisés sur place seront acceptés.
  3. En cas de fermeture complète du domaine skiable.
  4. En cas de fermeture partielle de domaine skiable et cela uniquement si le déplacement du cours (lieu & horaire) n’est pas réalisable pour l’assureur.
  5. Remboursement
  • Le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours est à faire valoir directement au bureau principal de l’ESS Crans-Montana durant le séjour de l’assuré à Crans-Montana. Seuls les cas de maladie ou accident ne permettant pas le déplacement de la personne assurée ou de ses proches pourront se régler ultérieurement par courrier ou Email.
  1. Bases légales
  • Le présent contrat est soumis au droit suisse et le for juridique se trouve à Sierre. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que le code des obligations (CO) sont aux surplus applicables.
  1. Exclusions de couvertures
  • Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7.
  • Usage de drogue, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin
  • Etat d’ébriété, actes intentionnels et dols, inobservation consciente d’interdictions officielles.
  • Suicide, tentative de suicide ou automutilation.